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Votre recherche "calcul reprise ancienneté fonction publique" a retourné 39 resultat(s)
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1. Contrôles déontologiques: saisine du référent déontologue par les autorités territoriales

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La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est venue étendre ... 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est venue étendre les missions ... territoriales. En effet, les articles 34 et 94 de la loi de transformation de la fonction publique, tout ...

2. Droit et calcul de pension CNRACL- Support de présentation séance d'information du 5 décembre 2023

Ressource
    Date d'édition:  Jeudi, 14 décembre, 2023 Descriptif court:  Droit et calcul de pension ... droit_et_calcul_de_pension_cnracl_-_support_de_presentation.pptx ...

3. Le droit syndical: livret d'information

Ressource
L’article L 113-1 du Code général de la fonction publique (CGFP) garantit aux agents publics ... syndical constitue un régime de liberté qui présente des spécificités propres à la fonction publique ...

4. Signalement des actes de violence et discriminations pour les agents

Page éditoriale
de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a modifié le statut général ... de la fonction publique, l’article 6 quater A impose la mise en place dans les structures publiques d’un ... à l'ensemble de missions, prévu par l'article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique un agent ...

5. FIPHFP: la retraite des agents en situation de handicap dans la Fonction Publique

Actualité
sur le système de retraite en place dans la Fonction Publique. Consulter le guide   Descriptif court ...

6. Modèle de règlement intérieur

Ressource
à l'avis du Comité Technique (CT). Il est à jour du Code général de la fonction publique. Thématique:  ...

7. Le Référent Laïcité

Page rubrique
L121-2 du code général de la fonction publique. Qui peut consulter le Référent Laïcité du CDG31? Le CDG31 ... du code général de la fonction publique peuvent désormais recourir à cette mission (à compter ... de laïcité dans la fonction publique, préconise l’identification d’un référent laïcité dans chaque ...

8. Surcotisation: fiche pratique

Ressource
les fonctionnaires affiliés à la CNRACL, pour le calcul de la durée d’assurance, les services à temps partiel sont ...

9. Retraite

Page rubrique
au remplissage des dossiers CNRACL, les calculs de pension normale et d’invalidité CNRACL, … par mail, courrier, ... actualités, …); D’accompagnement individuel retraite à l’attention des fonctionnaires CNRACL (calculs ... Retraite progressive- Support de présentation webinaire du 12 décembre 2023 Droit et calcul de pension ...

10. Le droit disciplinaire: livret d'information

Ressource
obligations sont énoncées tant par les textes législatifs et règlementaires (Code général de la fonction ... publique, décret n° 88-145 du 15 février 1988 pour les agents contractuels…) que par la jurisprudence. ...