Vous êtes ici

Votre recherche "calcul reprise ancienneté fonction publique" a retourné 41 resultat(s)
Filtrer les documents
Thématiques

Trier par

1. Rémunération

Page rubrique
La rémunération du fonctionnaire est définie, pour les trois fonctions publiques, à l’article ... L 712-1 du Code général de la fonction publique qui dispose que « le fonctionnaire a droit après service ... emploi de la Fonction Publique Territoriale. Ce traitement dépend étroitement de la situation ...

2. Frais de déplacement dans la FPT

Ressource
    Date d'édition:  Lundi, 1 septembre, 2025 Descriptif court:  Les agents de la fonction ... publique territoriale peuvent être amenés à se déplacer pour les besoins du service. Les frais occasionnés ... pour le compte duquel le déplacement est effectué (article L. 721-3 du Code général de la fonction ...

3. Droit et calcul de pension CNRACL- Support de présentation séance d'information du 5 décembre 2023

Ressource
    Date d'édition:  Jeudi, 14 décembre, 2023 Descriptif court:  Droit et calcul de pension ... droit_et_calcul_de_pension_cnracl_-_support_de_presentation.pptx ...

4. Indemnité de fin de contrat dite "indemnité de précarité": fiche pratique

Ressource
de transformation de la fonction publique. Cet article aligne le secteur privé et le secteur public en transposant ... aux trois versants de fonction publique une règle déjà en vigueur dans le Code du travail pour ...

5. Grilles indiciaires de rémunération

Ressource
circulaire contient l’ensemble des grilles indiciaires des agents relevant de la fonction publique ...

6. Rémunération et régime indemnitaire

Page éditoriale
le statut de la Fonction Publique Territoriale (FPT) permet d’adapter la rémunération des agents ... la Fonction Publique de l'Etat (FPE). Enfin, le régime indemnitaire connaît une évolution avec ... à la politique des ressources humaines de la structure publique territoriale, en lien avec ses moyens financiers. ...

7. FIPHFP: la retraite des agents en situation de handicap dans la Fonction Publique

Actualité
sur le système de retraite en place dans la Fonction Publique. Consulter le guide   Descriptif court ...

8. Intercommunalité: dans le cadre des fusions: doit-on maintenir le RI? Si oui durant combien de temps? de manière déterminée ou indéterminée?

FAQ
de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique ...

9. Surcotisation: fiche pratique

Ressource
les fonctionnaires affiliés à la CNRACL, pour le calcul de la durée d’assurance, les services à temps partiel sont ...

10. Accéder à l'Extranet Cotisations

Page éditoriale
des missions de l’article L.452-39 du Code Général de la Fonction Publique s'acquittent d'une ... les déclarations en ligne, le calcul des cotisations, l’édition des pièces justificatives, le suivi du traitement. ...