Les 3 versants de la Fonction Publique Les différentes fonctions publiques ont vu leur statut ... permettent de prendre en considération leurs spécificités. La Fonction Publique d’Etat (FPE) est définie par ... la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique ...

La rémunération du fonctionnaire est définie, pour les trois fonctions publiques, à l’article ... L 712-1 du Code général de la fonction publique qui dispose que « le fonctionnaire a droit après service ... emploi de la Fonction Publique Territoriale. Ce traitement dépend étroitement de la situation ...

Les fonctions de Maire, Adjoint délégué au personnel, Président ou Vice-président nécessitent ... de connaître l’essentiel du statut du personnel territorial et d’anticiper les décisions à prendre en fonction ... du calendrier des instances consultatives. Afin de vous aider dans vos fonctions, le CDG31 met à disposition ...