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1. FIPHFP: la retraite des agents en situation de handicap dans la Fonction Publique

Actualité
sur le système de retraite en place dans la Fonction Publique. Consulter le guide   Descriptif court ...

2. Modèle de règlement intérieur

Ressource
à l'avis du Comité Technique (CT). Il est à jour du Code général de la fonction publique. Thématique:  ...

3. Le Conseil médical

Page rubrique
de transformation de la fonction publique a prévu la création d’un conseil médical en lieu et place du comité ... conseils médicaux dans la fonction publique territoriale précise les conditions d’organisation ... l'article L452-39 du Code Général de la Fonction Publique. Les avis émis par les deux formations du conseil ...

4. Vous êtes élu-e

Page profil
de solliciter une information complémentaire.     Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale ...

5. Connaître le rôle de l’élu en gestion du personnel, en qualité d’employeur

Page rubrique
Les fonctions de Maire, Adjoint délégué au personnel, Président ou Vice-président nécessitent ... de connaître l’essentiel du statut du personnel territorial et d’anticiper les décisions à prendre en fonction ... du calendrier des instances consultatives. Afin de vous aider dans vos fonctions, le CDG31 met à disposition ...

6. La Formation Spécialisée du Comité Social Territorial (CST) placée auprès du CDG31

Page éditoriale
La loi de transformation de la fonction publique (loi n° 2019-828 du 6 aout 2019) a acté ... définis par le Code Général de la Fonction Publique et le décret n°2021-571 du 10 mai 2021. Pour ... le reclassement des agents reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions. est informée des visites ...

7. Accéder à I-delibRE

Page éditoriale
met à disposition des structures publiques, un outil spécifique:I-delibRE Chaque membre d’instance ...

8. Préserver la santé au travail

Page rubrique
technique et organisationnel. Cette stratégie d’accompagnement des structures publiques territoriales ...

9. Le Conseil Médical Départemental en formation restreinte

Page éditoriale
le reclassement dans un autre emploi.   Par conséquent, dès lors qu'il y a reprise de l'agent avant ...

10. Santé et sécurité au travail

Page éditoriale
les obligations des employeurs  en matière de santé et de sécurité au travail dans la Fonction Publique ...