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Votre recherche "calcul reprise ancienneté fonction publique" a retourné 546 resultat(s)
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191. Le Rapport Social Unique 2024 (RSU)
Page éditoriale
2019 de transformation de la Fonction Publique et les articles L.231-1 à L.231-4 et L.232-1 du Code ... Général de la Fonction Publique instaurent l’obligation pour les collectivités territoriales ... la fonction publique. La procédure d'élaboration du rapport social unique Le RSU doit être établi chaque ...
192. Temps de travail- Comment compenser la perte des jours octroyés sans base légale?
FAQ
en fonction notamment de leurs moyens financiers, du dialogue social engagé et de la négociation avec ...
193. Temps de travail- La saisine du comité technique est-elle obligatoire?
FAQ
statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les comités techniques sont compétents en matière ...
194. Temps de travail- La règle des 1607 heures s’impose-t-elle aux collectivités territoriales et établissements publics?
FAQ
par l’article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, qui ... être maintenus (exemples: jour d’ancienneté, jour du maire ou du président, congés de pré-retraite, ...
195. Proposition de trame de rédaction des Lignes Directrices de Gestion (LDG): projet RENFORCÉ
Ressource
est à adapter en fonction des spécificités de la collectivité ou de l’établissement. Thématique: Promotion ...
196. Proposition de trame de rédaction des Lignes Directrices de Gestion (LDG): projet SOCLE
Ressource
est à adapter en fonction des spécificités de la collectivité ou de l’établissement. Thématique: Promotion ...
197. Délibération n°2021-15 Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel applicable aux agents relevant du cadre d'emplois des infirmiers en soins généraux
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 17 mars, 2021 Descriptif court: Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 17 mars 2021. Thématique: Actualité du CDG31 Cibles: Collectivités Elus Type de document: Actes ...
198. Proposition de trame de rédaction des Lignes Directrices de Gestion (LDG): projet RENFORCÉ
Ressource
en fonction des spécificités de la collectivité ou de l’établissement. Le PDF est interactif. Thématique: ...
199. Proposition de trame de rédaction des Lignes Directrices de Gestion (LDG): projet SOCLE
Ressource
en fonction des spécificités de la collectivité ou de l’établissement. Le PDF est interactif. Thématique: ...
200. Évaluation du stagiaire: fiche pratique
Ressource
dans la fonction publique comporte une période probatoire, le stage, qui est destiné à apprécier ... et de la fonction publique. Thématique: Recrutement Management des RH Cibles: Collectivités Elus Type ... les aptitudes de l’agent recruté à exercer les fonctions correspondant à son grade. Il appartient à l’autorité ...
