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271. Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)

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de mise en place du RIFSEEP au sein de la fonction publique territoriale. Elle précise que ... de la Fonction Publique d’Etat (FPE) en bénéficient. L’assemblée délibérante ne peut pas délibérer sur les cadres ... n°2014-513 du 20 mai 2014 a instauré un Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, ...

272. La nomenclature des emplois territoriaux (NET)

Ressource
l'ensemble des grades existants pour chaque cadre d'emploi de la fonction publique territoriale. ...

273. Les différentes voies d’accès à la Fonction Publique Territoriale

Page rubrique
    En dehors du concours, qui demeure la règle en matière de recrutement dans la fonction ... publique territoriale (FPT), d’autres voies d’accès sont néanmoins possibles. Recrutement Cibles:  ...

274. Après la réussite au concours / Accompagnement lauréat

Page éditoriale
la fonction publique territoriale (FPT). Les centres de gestion de la région Occitanie proposent un ...

275. Surcotisation: fiche pratique

Ressource
les fonctionnaires affiliés à la CNRACL, pour le calcul de la durée d’assurance, les services à temps partiel sont ...

276. CIA (complément indemnitaire annuel): est-il possible d’attribuer le CIA à certains groupes de fonctions?

FAQ
Oui, il est possible d’attribuer le CIA à certains groupes de fonctions dans la mesure où cette ...

280. Intercommunalité: dans le cadre des fusions: doit-on maintenir le RI? Si oui durant combien de temps? de manière déterminée ou indéterminée?

FAQ
de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique ...