et de la salubrit? publiques. Ils sont charg?s d?assurer l?ex?cution des arr?t?s de police du maire et de constater ... des agents de police municipale dont ils coordonnent l?activit?. Ils ont vocation? exercer les fonctions ...

(arrêtés, contrats, délibérations) ainsi que des notes d’information sur le statut de la fonction publique ...

de l’agent. L’article L522-24 du code général de la fonction publique définit 3 conditions générales pour ... titulaires d’accéder au grade supérieur assorti obligatoirement de nouvelles fonctions. Il ne s’impose pas ...

facultatif. Objectifs du régime indemnitaire Le traitement de base d’un agent de la Fonction Publique ... de la fonction publique. La suppression d'une indemnité ne peut donc légalement pas constituer une sanction. ... compétences". Le principe de légalité L'article L 712-1 du Code général de la fonction publique prévoit que ...

La rémunération du fonctionnaire est définie, pour les trois fonctions publiques, à l’article ... L 712-1 du Code général de la fonction publique qui dispose que « le fonctionnaire a droit après service ... emploi de la Fonction Publique Territoriale. Ce traitement dépend étroitement de la situation ...

Un fonctionnaire peut être recruté dans différents types de structures publiques territoriales. ... des structures publiques territoriales. Le CNFPT est organisé en délégations régionales avec pour mission ...

Un fonctionnaire peut être amené à exercer ces fonctions dans différents types de structures ... publiques territoriales: la commune, le conseil départemental, la conseil régional, les établissements ...

de la Haute-Garonne en fonction des besoins des collectivités. Le concours ayant une validité nationale, vous pouvez ...

de solliciter une information complémentaire.     Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale ...

Les fonctions de Maire, Adjoint délégué au personnel, Président ou Vice-président nécessitent ... de connaître l’essentiel du statut du personnel territorial et d’anticiper les décisions à prendre en fonction ... du calendrier des instances consultatives. Afin de vous aider dans vos fonctions, le CDG31 met à disposition ...