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301. Annexe à la délibération n°2015-29: Projet de charte entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne et le Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales

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Accès à la délibération visée par la Préfecture.       Date d'édition:  Mercredi, 4 novembre, 2015 Descriptif court:  Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 4 novembre 2015. Thématique:  Institutions ...

302. Délibération n°2017-29 Mission optionnelle Médecine Préventive – Conseil Départemental de la Haute Garonne – Protocole de prestation pour l’exercice 2017

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        Date d'édition:  Mercredi, 29 novembre, 2017 Descriptif court:  Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 29 novembre 2017. Thématique:  Actualité du CDG31 Cibles:  Collectivités Elus Type de doc ...

303. Délibération n°2017-33 Consultation en vue de la remise en concurrence des contrats groupe d’assurance statutaire pour le CDG 31 et les employeurs publics territoriaux du département de la Haute-Garonne: choix de la procédure

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    Date d'édition:  Mercredi, 29 novembre, 2017 Descriptif court:  Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 29 novembre 2017. Thématique:  Actualité du CDG31 Cibles:  Collectivités Elus Type de documen ...

304. Fiches repères du bilan social- Haute-Garonne- 2019- Les communautés de communes

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    Date d'édition:  Lundi, 26 juillet, 2021 Descriptif court:  Cette Fiche "Repères" reprend les principaux indicateurs du Bilan Social 2019. Elle permet à une collectivité de se comparer à un groupe de collectivités présentant les mêmes c ...

305. Fiches repères du bilan social- Haute-Garonne- 2019- Les CCAS/CIAS

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    Date d'édition:  Lundi, 26 juillet, 2021 Descriptif court:  Cette Fiche "Repères" reprend les principaux indicateurs du Bilan Social 2019. Elle permet à une collectivité de se comparer à un groupe de collectivités présentant les mêmes c ...

306. Fiches repères du bilan social- Haute-Garonne- 2019- Les Syndicats de communes (SIVU / SIVOM)

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    Date d'édition:  Lundi, 26 juillet, 2021 Descriptif court:  Cette Fiche "Repères" reprend les principaux indicateurs du Bilan Social 2019. Elle permet à une collectivité de se comparer à un groupe de collectivités présentant les mêmes c ...

307. Fiches repères du bilan social- Haute-Garonne- 2019- Les communes entre 10 000 et 19 999 habitants

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    Date d'édition:  Lundi, 26 juillet, 2021 Descriptif court:  Cette Fiche "Repères" reprend les principaux indicateurs du Bilan Social 2019. Elle permet à une collectivité de se comparer à un groupe de collectivités présentant les mêmes c ...

308. Fiches repères du bilan social- Haute-Garonne- 2019- Les communes entre 1 000 et 1 999 habitants

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    Date d'édition:  Lundi, 26 juillet, 2021 Descriptif court:  Cette Fiche "Repères" reprend les principaux indicateurs du Bilan Social 2019. Elle permet à une collectivité de se comparer à un groupe de collectivités présentant les mêmes c ...

309. Fiches repères du bilan social- Haute-Garonne- 2019- Les communes entre 5 000 et 9 999 habitants

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    Date d'édition:  Lundi, 26 juillet, 2021 Descriptif court:  Cette Fiche "Repères" reprend les principaux indicateurs du Bilan Social 2019. Elle permet à une collectivité de se comparer à un groupe de collectivités présentant les mêmes c ...

310. Fiches repères du bilan social- Haute-Garonne- 2019- Les communes entre 500 et 999 habitants

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    Date d'édition:  Lundi, 26 juillet, 2021 Descriptif court:  Cette Fiche "Repères" reprend les principaux indicateurs du Bilan Social 2019. Elle permet à une collectivité de se comparer à un groupe de collectivités présentant les mêmes c ...