qui ont atteint, lorsqu'ils ont ou avaient été détachés dans un emploi fonctionnel, un échelon ... à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, ... à l'exception du cadre d'emplois des agents de police municipale, pouvant être promus à l'un ...

l'établissement du tableau d'avancement, l'emploi de directeur général des services dans l'une ... d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois ... d'emplois ou de ce corps est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif ...

d'avancement, six ans de services en position de détachement dans un ou plusieurs des emplois suivants: 1° ... Emplois fonctionnels des administrations de l'Etat, des collectivités territoriales, ... terminal correspondant au moins à l'échelle lettre B; 2° Emplois des collectivités territoriales créés ...

d'avancement, six ans de services en position de détachement dans un ou plusieurs des emplois suivants: 1° ... Emplois fonctionnels des administrations de l'Etat, des collectivités territoriales, ... terminal correspondant au moins à l'échelle lettre B; 2° Emplois des collectivités territoriales créés ...

Pour la couverture Prévoyance et la couverture en Santé... Actualité juridique:  Remonter en haut ...

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disponibles. Actualité juridique:  Remonter en haut de page:  ...

à l'échelon spécial. Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ... ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois ... d'emplois ou de ce corps est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif ...

corps ou cadre d'emplois de catégorie C, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre ... d'emplois d'origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n'est pas classé ...

du critère lié au mandat électif. Actualité juridique:  Remonter en haut de page:  ...