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1. Prime filière police municipale

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l'indemnité spéciale de fonction et d’engagement relevant des cadres d'emploi de la police municipale ... et des fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des gardes champêtres (décret n° 2024-614 du 26 juin 2024) ...

2. Arrêté portant attribution de la part fixe de l’indemnité spéciale de fonction et d'engagement

Ressource
indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale ... et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres, Thématique:  Rémunération Cibles:  ...

3. Indemnité spéciale de fonction et d'engagement agents filière police municipale- Modèle délibération

Ressource
des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre ... d'emplois des gardes champêtres. Thématique:  Rémunération Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  ...

4. Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)

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de Haute-Garonne Une circulaire préfectorale datée du 13 avril 2017 apporte des précisions sur les modalités ... d’emplois tant que les arrêtés ministériels ne sont pas parus. Il est possible d’attendre, que l’ensemble ... au Comité Technique, chaque délibération instaurant le RIFSEEP pour un cadre d’emplois ou une filière, suite ...

5. Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI): note d'information

Ressource
l’exercice d’une responsabilité ou d’une technicité particulière attachée à certains emplois, et se traduit ...

6. Indemnité de fin de contrat dite "indemnité de précarité": fiche pratique

Ressource
les salariés du secteur privé. Thématique:  Rémunération Cadre d'emplois Cibles:  Agent public ...

7. Accéder à l'Extranet Cotisations

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Cotisations sont à disposition en documents liés. Remonter en haut de page:  Remonter en haut de page:  ...

8. Régime indemnitaire

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de l’Etat. Le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 définit pour chaque cadre d’emplois de la FPT un corps ... de référence de la FPE. Par exemple, le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux correspond au corps ... fixer: la nature des éléments indemnitaires, leurs conditions d'attribution (cadre d’emplois ...

9. Politique de rémunération

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Public de l’Eau Hers Ariège Portet-sur-Garonne Pechbusque Montberon Remonter en haut de page:  Remonter ... en haut de page:  ...