durée de trois ans de services effectifs dans un cadre d'emplois, corps ou emploi de catégorie ... d'au moins sept ans de services effectifs dans un cadre d'emplois, corps ou emploi de catégorie ... appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, ...

d'avancement, d'une durée de trois ans de services effectifs dans un cadre d'emplois, corps ou emploi ... effectifs dans un cadre d'emplois, corps ou emploi de catégorie A ou de même niveau et ont atteint ... appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, ...

un cadre d'emplois, corps ou emploi de catégorie A ou de même niveau et ont atteint le 5e ... effectifs dans un cadre d'emplois, corps ou emploi de catégorie A ou de même niveau et ont atteint ... des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre ...

d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau et compter au moins un an d'ancienneté dans le 3e ... et justifiant de six ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie ... A ou de même niveau. Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ...

d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau et compter au moins un an d'ancienneté dans le 3e ... et justifiant de six ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie ... A ou de même niveau. Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ...

les conseillers qui justifient d'une durée de trois ans de services effectifs dans un cadre d'emplois ... , corps ou emploi de catégorie A ou de même niveau et ont atteint le 5e échelon du grade de conseiller; 2° ... Les conseillers qui justifient d'une durée de sept années de services effectifs dans un cadre d'emplois ...

titulaires et contractuels sur emploi permanent) tout au long de la carrière. Il prépare tous les dossiers ... des décrets fixant les statuts particuliers Remonter en haut de page:  ...

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