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1. La Mission Référent Déontologue au service des agents

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de la Haute-Garonne affiliés au CDG31 ; les agents des collectivités et établissements publics du département ... de la Haute-Garonne adhérents à l'ensemble de missions, prévu par l'article L452-39 du Code Général ... de la Haute-Garonne qui ne sont ni affiliés, ni adhérents au socle de missions précité, la possibilité d’ouvrir ...

2. Le Référent Déontologue

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du département de la Haute-Garonne affiliés au CDG31; des agents des collectivités et établissements publics ... du département de la Haute-Garonne adhérents à l'ensemble de missions prévu par l'article L452-39 ... du Code Général de la Fonction Publique (Conseil Départemental de la Haute-Garonne, commune ...

3. La Mission Référent Laïcité au service des agents

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agents des collectivités et établissements de la Haute-Garonne.  A la suite du décret 2021-1802 du 23 ... de la Haute-Garonne. Agent contractuel Droits et obligations Cibles:  Collectivités Liens utiles:  Livret des missions ... du CDG31 Contact:  CDG31- Secrétariat de Direction Documents associés:  Référent Laïcité, mode emploi ...

4. Prévenir les conflits

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5. Déontologie / Laïcité / Alerte éthique

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6. Le Référent Alerte Ethique

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Ethique, mode emploi Référent Alerte Ethique- Formulaire de saisine Remonter en haut de page:  ... collectivité ou d’un établissement public du département de la Haute-Garonne. Droits et obligations Cibles:  ...

7. Le Référent Laïcité

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Documents associés:  Référent Laïcité, mode emploi Référent Laïcité- Formulaire de saisine Remonter en haut ... de la Haute-Garonne. A la suite du décret 2021-1802 du 23 décembre 2021 cette mission devient une mission obligatoire ...

8. Le référent Laïcité au service des agents

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les agents des collectivités et établissements de la Haute-Garonne, sous réserve que leur structure ... du département de la Haute-Garonne. Droits et obligations Cibles:  Agent public Contact:  CDG31- Secrétariat ... de Direction Remonter en haut de page:  ...

9. La Mission Référent Alerte Ethique au service des agents

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les agents des collectivités et établissements publics du département de la Haute-Garonne. Depuis le 1 er ... CDG31- Secrétariat de Direction Documents associés:  Référent Alerte Ethique, mode emploi Référent alerte ... éthique- Modèle délibération Remonter en haut de page:  ...

10. Organisations syndicales représentatives

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alloue aux organisations syndicales représentatives du département de la Haute-Garonne des moyens ... en haut de page:  ...