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21. Je souhaite nommer un agent sur un emploi fonctionnel, comment faut-il procéder?

FAQ
Prendre une délibération créant le grade le cas échéant et l'emploi fonctionnel Solliciter ... la déclaration sur l’emploi fonctionnel uniquement en rappelant le N° de la DVE sur le grade. Compléter ... les rubriques : fonctions (Détachement sur l’emploi fonctionnel de (emploi) d’une (collectivité) de (strate ...

22. Déclaration et obligation d'emploi

Page éditoriale
Tout employeur public dès qu’il emploie 20 agents (ETP) est soumis au respect d’une obligation ... d’emploi à l’égard des travailleurs handicapés. La loi fixe un taux minimal d’emploi égal ... et des hôpitaux publics ne respectant par l’obligation d’emploi de 6%. Les employeurs de la Fonction Publique ...

23. Les offres doivent-elles être diffusées au sein de la structure publique territoriale

FAQ
Il est recommandé aux collectivités de diffuser la bourse de l'emploi. Thématique:  Emploi ...

24. La nomenclature des emplois territoriaux (NET)

Ressource
l'ensemble des grades existants pour chaque cadre d'emploi de la fonction publique territoriale. ... Thématique:  Emploi Cibles:  Collectivités Type de document:  Documents règlementaires Fichier:  ... nomenclature_emplois_territoriaux ...

25. Je recrute mais je ne sais pas si le jury va trouver un candidat par voie statutaire. Dois-je prévoir plusieurs déclarations?

FAQ
Non, une seule DVE/DCE doit être faite pour pourvoir l’emploi par voie statutaire. Il ... est donc inutile d’en effectuer une autre visant un emploi de contractuel. Cependant, la délibération doit préciser ... que l’emploi peut être éventuellement pourvu par un contractuel. Thématique:  Emploi Cibles:  ...

26. Quels sont les cas de déclaration de création ou de vacance d'emploi?

FAQ
Les cas de déclaration de création ou de vacance d'emploi sont récapitulés dans un tableau. ... Pour le voir, cliquer ici.     Thématique:  Emploi Cibles:  Collectivités ...

27. Contrats d'insertion dans la FPT

Page rubrique
à permettre une insertion dans l’emploi de publics spécifiques (§2) dans le cadre de dispositifs en lien avec ... Emploi Compétences (PEC): contrat aidé de droit privé (§2-1) L’apprentissage: contrat  de droit ...   Les contrats d'insertion dans l'emploi Il s'agit de contrats en lien avec les politiques ...

28. Apprentissage 2025: modification des exonérations des cotisations salariales et contributions concernant les apprentis

Actualité
Collectivités Elus Emploi Le 31/03/2025 Les conséquences sur le salaire des apprentis pour ... rémunération et les contributions. Actualité juridique:  Remonter en haut de page:  ...

29. Gérer les carrières

Page rubrique
titulaires et contractuels sur emploi permanent) tout au long de la carrière. Il prépare tous les dossiers ... des décrets fixant les statuts particuliers Remonter en haut de page:  ...

30. Panorama de l'Emploi Territorial en France- 10ème édition

Ressource
Nationale des Centres de Gestion (FNCDG). Thématique:  Emploi Observatoire Cibles:  Agent public ...