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61. NBI- Rappel : la NBI ne peut pas être versée à un adjoint administratif qui exerce les fonctions de secrétaire général de mairie de moins de 2 000 habitants

FAQ
décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux ... que les titulaires du premier grade ne peuvent pas être chargés du secrétariat de mairie, emploi ...

62. IFSE (groupe de fonctions): qu’est-ce qu’un groupe de fonctions?

FAQ
des missions propres à chaque cadre d’emplois. Il est toutefois limité pour favoriser la lisibilité ...

63. Un agent à temps non complet ou à temps partiel qui est sollicitée pour les élections peut-il bénéficier d’une indemnité financière?

FAQ
tel que déterminé dans la délibération créant leur emploi, effectuent des heures complémentaires ...

64. Rémunération : un nouveau régime indemnitaire dans la police municipale

FAQ
de fonction et d'engagement, au profit des agents relevant des cadres d'emplois de la police ...

65. Qui peut s’inscrire aux services Administration et promotion de l'emploi territorial et / ou Développement de l'employabilité territoriale? Comment?

FAQ
Les lauréats de concours Les demandeurs d’emploi ayant des compétences spécifiques recherchées par ... les militaires Une copie de vos diplômes en relation avec l’emploi recherché, pour les personnes non ...

66. Que signifie la mention « RI » sur les offres d’emploi?

FAQ
La mention RI signifie Régime Indemnitaire.  Il s’agit d’un accessoire du traitement (salaire). Le régime indemnitaire est variable selon les collectivités, qui choisissent de mettre en place ou non des dispositions salariales plus favorables pour leurs a ...

67. Je suis titulaire de la Fonction Publique, en position de disponibilité, et intéressé(e) par des missions de remplacement. Comment rechercher un emploi?

FAQ
Si vous avez des compétences dans les domaines énoncés ci-après, vous pouvez vous adresser au Service Développement de l'employabilité territoriale du CDG31  :  Etat Civil Secrétaire de mairie Finances Marchés Publics Ressources Humaines (gestion de ...

68. Arrêté du 22 décembre 2015 portant application au corps des conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat ainsi qu’à l’emploi de conseiller pour l’action sociale des administrations de l’Etat

Liens utiles
Lien:  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031690033&fastP… ...

69. Décret n° 2016-1798 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux

Liens utiles
Lien:  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033665668 ...

70. Décret n° 2016-1880 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 92-364 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

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Lien:  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033703530 ...