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21. Une DVE est-elle nécessaire pour le recrutement d’un contrat d’apprentissage?
FAQ
Non, cependant une délibération est conseillée pour budgétiser le poste. Thématique: Emploi Ci ...
22. Guide synthétique- L'utilisation du SET
Ressource
ider dans les étapes essentielles de vos démarches relatives à la gestion de l’emploi sur le Site Emploi Te ... rritorial: le SET. Thématique: Emploi Cibles: Collectivités Type de document: Guide Fichier: gu ...
23. Dans le cas du départ d’un de nos agents, puis-je faire une déclaration avant le départ de l’agent?
FAQ
uvel agent recruté. Thématique: Emploi Cibles: Collectivités ...
24. Quels sont le cas de recrutement d'agents contractuels de droit public?
FAQ
bleau. Pour le voir, cliquer ici. Thématique: Emploi Cibles: Collectivités ...
25. Quelle est la durée de validité de la DVE / DCE?
FAQ
de création ou de vacance d'emploi est valable sans limite (jusqu’à la nomination d’un agent). Th ... ématique: Emploi Cibles: Collectivités ...
26. Est-il nécessaire d'effectuer une DVE / DCE dans le cas d'un avancement de grade
FAQ
Il n’est plus nécessaire d’effectuer une déclaration de vacance ou de création d’emploi dans le ca ... s d'un avancement de grade (cf. article 41 de la loi n° 84-53 modifiée). Thématique: Emploi Ci ...
27. J’ai fait une erreur lors de la saisie d’une DVE / DCE, que dois-je faire?
FAQ
Sur l’extranet emploi, tant que votre DVE ou DCE se trouve à l’état de "saisie", vous po ... Administration et promotion de l'emploi territorial par écrit (mèl, courrier). Ce dernier procèdera alors ... à sa rectification. Thématique: Emploi Cibles: Collectivités ...
28. Je dois renouveler un contrat, une nouvelle délibération et une nouvelle déclaration de poste sont-elles nécessaires?
FAQ
ématique: Emploi Cibles: Collectivités ...
29. Dans le cas de la modification de la durée hebdomadaire, une déclaration est-elle nécessaire?
FAQ
du Comité Technique. Thématique: Emploi Cibles: Collectivités ...
30. Régime indemnitaire- Modèle saisine CST
Ressource
pour le Comité social territorial (CST) placé auprès du CDG31. Thématique: Emploi Ci ...