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1. Prime filière police municipale
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l'indemnité spéciale de fonction et d’engagement relevant des cadres d'emploi de la police municipale ... et des fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des gardes champêtres (décret n° 2024-614 du 26 juin 2024) ...
2. Arrêté portant attribution de la part fixe de l’indemnité spéciale de fonction et d'engagement
Ressource
indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale ... et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres, Thématique: Rémunération Cibles: ...
3. Délibération instaurant une indemnité spéciale de fonction et d'engagement pour les agents de la filière police municipale
Ressource
des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre ... d'emplois des gardes champêtres, Thématique: Rémunération Cibles: Collectivités Elus Type de document: ...
4. La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI): note d'information
Ressource
l’exercice d’une responsabilité ou d’une technicité particulière attachée à certains emplois, et se traduit ...
5. L'indemnité de fin de contrat dite "indemnité de précarité"
Ressource
les salariés du secteur privé. Thématique: Rémunération Cadre d'emplois Cibles: Agent public ...
6. Limite d'âge d'activité (la)
Ressource
lorsque le fonctionnaire ou l’agent non titulaire atteint la limite d’âge d’activité applicable à l’emploi ...
