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1. Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Actualité
d’emplois respectif et exerçant les fonctions de secrétaire général de mairie pourront bénéficier d’ ... une promotion interne dans un cadre d’emplois de la catégorie B, sans qu’une proportion de postes ouverts ... ansitoire, les statuts particuliers des cadres d’emplois de la catégorie B pourront prévoir l’établissement d’une liste ...
2. Les mardis du Statut: à vos agendas!
Actualité
mai 2024 16h30- 17h30 Les emplois non permanents; le RIFSEEP: les points de vigilance. Veille ju ...
3. Évolutions règlementaires au 1er janvier 2024
Actualité
fonctions un dimanche ou un jour férié et qui relèvent des cadres d’emploi suivants: Cadres de santé pa ...
4. Cadre d’intervention de l’élu employeur
Page éditoriale
comprenant des cadres d’emplois. Chaque filière est organisée en cadres d’emplois répartis par ni ... veaux hiérarchiques (A, B, C). A chaque cadre d’emplois correspond un statut particulier qui précise les fonctions qu ... i se rattachent aux emplois et métiers qui peuvent être exécutés (définitions, détail des tâ ...
5. Allocations chômage
Page éditoriale
e l'article L.5424-1 du code du travail s'applique lorsque ces personnes sont privées de leur emploi: So ... it que la privation d'emploi soit involontaire ou assimilée à une privation involontaire; Soit qu ... e la privation d'emploi résulte d'une rupture conventionnelle; Soit que la privation d'emploi ...
6. Avancement de grade
Page éditoriale
périeur de son cadre d’emplois. De fait, il se traduit par une augmentation de traitement et l’accès à un emploi ...
7. Déroulement de carrière et progression de carrière
Page éditoriale
terne. Chaque cadre d’emplois comprend un ou plusieurs grades d’avancement. La progression de la carrière se fa ...
8. Promotion interne
Page éditoriale
La promotion interne est la procédure par laquelle un fonctionnaire accède au cadre d’emplois su ...
9. Dossier individuel des agents publics
Page éditoriale
blic sur emploi permanent indépendamment du dossier tenu par l’employeur territorial. Le dossier comporte ...
10. COVID 19: FAQ Statut et Protection sociale
Page éditoriale
Cette FAQ est mise à jour au fur et à mesure des informations qui nous parviennent. Nous invitons les collectivités territoriales et établissements publics à consulter régulièrement le site internet, et à faire en parallèle une veille sur la matière. COVI ...