helon de leur grade. Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ... ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois ... d'emplois ou de ce corps est déterminé par application d'un taux de promotion à l& ...

ximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 mo ... difiée, à l'exception du cadre d'emplois des agents de police municipale, pouvant être promus à l& ... #039;un des grades d'avancement de ce cadre d'emplois ou de ce corps est déterminé par application d& ...

appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 mo ... difiée, à l'exception du cadre d'emplois des agents de police municipale, pouvant être promus à l& ... #039;un des grades d'avancement de ce cadre d'emplois ou de ce corps est déterminé par application d& ...

e l'article L.5424-1 du code du travail s'applique lorsque ces personnes sont privées de leur emploi: So ... it que la privation d'emploi soit involontaire ou assimilée à une privation involontaire; Soit qu ... e la privation d'emploi résulte d'une rupture conventionnelle; Soit que la privation d'emploi ...

maximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la lo ... i du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois des agents de police mu ... nicipale, pouvant être promus à l'un des grades d'avancement de ce cadre d'emplois ou de ce ...

#039;avancement, six ans de services en position de détachement dans un ou plusieurs des emplois suivants: 1° Emplois ... à l'échelle lettre B; 2° Emplois des collectivités territoriales créés en application de l'article 6- ... à l'accord sur l'Espace économique européen sur des emplois de niveau équivalent so ...

périeur de son cadre d’emplois. De fait, il se traduit par une augmentation de traitement et l’accès à un emploi ...

n cadre d’emploi. Chaque cadre d’emplois comprend un ou plusieurs grades d’avancement. La progression ... indiciaire établie pour l’ensemble du territoire national, propre à chaque cadre d’emplois. Son mo ... aitement. Avancement de grade L’avancement de grade permet au sein d’un cadre d’emplois d’accéder à un grade su ...

tachées. Ce règlement met en œuvre le principe constitutionnel d’égal accès aux emplois publics et a ainsi po ...

(article 12-1 du décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois ...