#039;avancement, six ans de services en position de détachement dans un ou plusieurs des emplois suivants: 1° Emplois ... à l'échelle lettre B; 2° Emplois des collectivités territoriales créés en application de l'article 6- ... à l'accord sur l'Espace économique européen sur des emplois de niveau équivalent so ...

lontaire. Le CDG31 collabore cependant avec toutes les collectivités, affiliées ou pas, en matière d’emploi pu ... érationnelle : le CDG31 assure la mission Emploi / Fonctionnaires Momentanément Pris en Charge (FMPE) ; le CDG34 assure ...

(article 12-1 du décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois ...