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1. Régime indemnitaire
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-875 du 6 septembre 1991 définit pour chaque cadre d’emplois de la FPT un corps de référence de la FPE. Par ex ... emple, le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux correspond au corps des secrétaires administratifs ... xer: la nature des éléments indemnitaires, leurs conditions d'attribution (cadre d’emplois/grades bé ...
2. Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)
Page éditoriale
d’emplois tant que les arrêtés ministériels ne sont pas parus. Il est possible d’attendre, que l’ensemble ... ésente, au Comité Technique, chaque délibération instaurant le RIFSEEP pour un cadre d’emplois ou une filière, suite ...
3. COVID 19: FAQ Statut et Protection sociale
Page éditoriale
Cette FAQ est mise à jour au fur et à mesure des informations qui nous parviennent. Nous invitons les collectivités territoriales et établissements publics à consulter régulièrement le site internet, et à faire en parallèle une veille sur la matière. COVI ...
4. Agent contractuel: Emploi communes de moins de 2000 habitants lié à une décision extérieure CCD/CDI
Ressource
pe de document: Modèle de délibération Fichier: 11_-_maj_cgfp_-_deliberation_emplois_qui_simposent_a_at.docx ...
5. Agent contractuel: Vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire
Ressource
pe de document: Modèle de contrat Fichier: modele_-_contrat_vacance_temporaire_dun_emploi.docx ...
6. Agent contractuel: Emplois inférieurs à 50%
Ressource
pe de document: Modèle de délibération Fichier: modele_-_contrat_emplois_inferieurs_a_17h30_cdd.docx ...
7. Agent contractuel: Emploi temps non complet inférieur à 50%- CDD
Ressource
pe de document: Modèle de contrat Fichier: modele_-_contrat_emplois_inferieurs_a_17h30_cdd.docx ...
8. Agent contractuel: Emploi communes de moins de 2000 habitants lié à une décision extérieur- CDI
Ressource
pe de document: Modèle de contrat Fichier: modele_-_contrat_emplois_qui_simposent_a_lat_cdi.docx ...
9. Agent contractuel: Emploi communes de moins de 2 000 habitants lié à une décision extérieur- CDD
Ressource
pe de document: Modèle de contrat Fichier: modele_-_contrat_emplois_qui_simposent_a_lat_cdd.docx ...
10. Agent contractuel: Emploi temps non complet inférieur à 50%- CDI
Ressource
pe de document: Modèle de contrat Fichier: modele_-_contrat_emplois_inferieurs_a_17h30_cdi.docx ...
