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11. Recrutement d’un agent contractuel de droit public: article L 332-8.6°du CGFP
Ressource
ent contractuel de droit public établi en application de son article L 332-8.6°du CGFP: emplois ... ntractuel_de_droit_public_l_332-8.6deg_emplois_simposant_a_lat.pdf ...
12. La Mission Référent Alerte Ethique au service des agents
Page rubrique
Documents associés: Référent Alerte Ethique, mode emploi Référent alerte éthique- Modèle délibération ...
13. La Mission Référent Laïcité au service des agents
Page rubrique
G31 Contact: CDG31- Secrétariat de Direction Documents associés: Référent Laïcité, mode emploi Référent ...
14. La Mission Référent Déontologue au service des agents
Page rubrique
sociés: Référent Déontologue, mode emploi Référent déontologue- Modèle délibération Référent Déontologue- Ra ...
15. Délibération n° 2019-25: Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel applicable aux agents relevant du cadre d'emplois des médecins territoriaux
Ressource
Date d'édition: Mardi, 26 mars, 2019 Descriptif court: Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 mars 2019. Thématique: Actualité du CDG31 Institutions de la FPT Cibles: Collectivités Elus Type de d ...
16. Délibération n°2016-19: Création d'un emploi de collaborateur de cabinet
Ressource
Date d'édition: Mardi, 5 juillet, 2016 Descriptif court: Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 5 juillet 2016 Thématique: Institutions de la FPT Cibles: Collectivités Elus Type de document: ...
17. Agent contractuel: Emploi communes de moins de 2 000 habitants lié à une décision extérieur- CDD
Ressource
pe de document: Modèle de contrat Fichier: modele_-_contrat_emplois_qui_simposent_a_lat_cdd.docx ...
18. Délibération n°2016-16 relative à la rémunération des intervenants concours et examens professionnels organisés par le CDG31 – Harmonisation régionale
Ressource
et examens professionnels, intervenants à caractère temporaire sur des emplois non complets, comme in ...
19. Délibération n°2016-03 relative aux besoins liés à l'accroissement saisonnier d'activité
Ressource
à l’indice terminal du grade de référence adapté à chacun des emplois concernés. Thématique: Institutions ...
20. Délibération n°2016-02 relative aux besoins liés à l'accroissement temporaire d'activité
Ressource
ra limitée à l’indice terminal du grade de référence adapté à chacun des emplois concernés. Th ...
