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21. Recrutement d’un agent contractuel de droit public: article L 332-8.6°du CGFP
Ressource
ent contractuel de droit public établi en application de son article L 332-8.6°du CGFP: emplois ... ntractuel_de_droit_public_l_332-8.6deg_emplois_simposant_a_lat.pdf ...
22. La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI): note d'information
Ressource
l’exercice d’une responsabilité ou d’une technicité particulière attachée à certains emplois, et se tr ...
23. IFSE (groupe de fonctions): qu’est-ce qu’un groupe de fonctions?
FAQ
des missions propres à chaque cadre d’emplois. Il est toutefois limité pour favoriser la lisibilité du di ...
24. Gérer les carrières
Page rubrique
tagiaires, titulaires et contractuels sur emploi permanent) tout au long de la carrière. Il prépare tous les dossiers de ...
25. Rémunération
Page rubrique
r un emploi de la Fonction Publique Territoriale. Ce traitement dépend étroitement de la situation ... à octroyer des points d’indices majorés supplémentaires au fonctionnaire pendant le temps où il occupe cet emploi ...
26. La Mission Référent Laïcité au service des agents
Page rubrique
G31 Contact: CDG31- Secrétariat de Direction Documents associés: Référent Laïcité, mode emploi Référent ...
27. La Mission Référent Déontologue au service des agents
Page rubrique
sociés: Référent Déontologue, mode emploi Référent déontologue- Modèle délibération Référent Déontologue- Ra ...
28. Régime indemnitaire
Page éditoriale
-875 du 6 septembre 1991 définit pour chaque cadre d’emplois de la FPT un corps de référence de la FPE. Par ex ... emple, le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux correspond au corps des secrétaires administratifs ... xer: la nature des éléments indemnitaires, leurs conditions d'attribution (cadre d’emplois/grades bé ...
29. La Mission Référent Alerte Ethique au service des agents
Page rubrique
Documents associés: Référent Alerte Ethique, mode emploi Référent alerte éthique- Modèle délibération ...
30. Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)
Page éditoriale
d’emplois tant que les arrêtés ministériels ne sont pas parus. Il est possible d’attendre, que l’ensemble ... ésente, au Comité Technique, chaque délibération instaurant le RIFSEEP pour un cadre d’emplois ou une filière, suite ...
