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1. La Fonction Publique Territoriale
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d’emplois et catégorie. Ils sont décrits dans la publication « Le répertoire des métiers » du Centre ... National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT). Une organisation en filières, cadres d’emploi ... et catégories Les emplois de la FPT sont organisés et répartis en filières. Elles sont au nombre de 10 ...
2. Avancement de grade
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périeur de son cadre d’emplois. De fait, il se traduit par une augmentation de traitement et l’accès à un emploi ...
3. La carrière d’un fonctionnaire
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n cadre d’emploi. Chaque cadre d’emplois comprend un ou plusieurs grades d’avancement. La progression ... indiciaire établie pour l’ensemble du territoire national, propre à chaque cadre d’emplois. Son mo ... aitement. Avancement de grade L’avancement de grade permet au sein d’un cadre d’emplois d’accéder à un grade su ...
4. Déroulement de carrière et progression de carrière
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terne. Chaque cadre d’emplois comprend un ou plusieurs grades d’avancement. La progression de la carrière se fa ...
5. Contrôles déontologiques: saisine du référent déontologue par les autorités territoriales
Page éditoriale
relatives à la prévention des conflits d’intérêts ou encore les règles en matière de cumul d’emplois ou d’ ... s de nomination dans un emploi public de certains candidats issus du secteur privé, l’autorité territoriale : do ...
6. Régime indemnitaire
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-875 du 6 septembre 1991 définit pour chaque cadre d’emplois de la FPT un corps de référence de la FPE. Par ex ... emple, le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux correspond au corps des secrétaires administratifs ... xer: la nature des éléments indemnitaires, leurs conditions d'attribution (cadre d’emplois/grades bé ...
7. Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)
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d’emplois tant que les arrêtés ministériels ne sont pas parus. Il est possible d’attendre, que l’ensemble ... ésente, au Comité Technique, chaque délibération instaurant le RIFSEEP pour un cadre d’emplois ou une filière, suite ...