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1. Cadre d’intervention de l’élu employeur
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filières comprenant des cadres d’emplois. Chaque filière est organisée en cadres d’emplois répartis par ... niveaux hiérarchiques (A, B, C). A chaque cadre d’emplois correspond un statut particulier qui précise ... les fonctions qui se rattachent aux emplois et métiers qui peuvent être exécutés (définitions, détail ...
2. Allocations chômage
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l'article L.5424-1 du code du travail s'applique lorsque ces personnes sont privées de leur emploi ... : Soit que la privation d'emploi soit involontaire ou assimilée à une privation involontaire; Soit ... que la privation d'emploi résulte d'une rupture conventionnelle; Soit que la privation ...
3. Avancement de grade
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de son cadre d’emplois. De fait, il se traduit par une augmentation de traitement et l’accès à un emploi ...
4. L'instant statut! Les vidéos juridiques
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Les n ouvelles règles de report et d'indemnisation des congés annuels La rupture conventionnelle Les emplois ...
5. Déroulement de carrière et progression de carrière
Page éditoriale
d’emplois comprend un ou plusieurs grades d’avancement. La progression de la carrière se fait par avancement ...
6. Contrôles déontologiques: saisine du référent déontologue par les autorités territoriales
Page éditoriale
des conflits d’intérêts ou encore les règles en matière de cumul d’emplois ou d’activités, etc. La loi n° ... de nomination dans un emploi public de certains candidats issus du secteur privé, l’autorité territoriale : doit ...
7. Promotion interne
Page éditoriale
La promotion interne est la procédure par laquelle un fonctionnaire accède au cadre d’emplois ...
8. Dossier individuel des agents publics
Page éditoriale
sur emploi permanent indépendamment du dossier tenu par l’employeur territorial. Le dossier comporte ...

