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21. Rémunération

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r un emploi de la Fonction Publique Territoriale. Ce traitement dépend étroitement de la situation ... à octroyer des points d’indices majorés supplémentaires au fonctionnaire pendant le temps où il occupe cet emploi ...

22. Le Référent Laïcité

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BEAUFILS Documents associés:  Référent Laïcité, mode emploi Référent Laïcité- Formulaire de saisine ...

23. La Mission Référent Laïcité au service des agents

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G31 Contact:  CDG31- Secrétariat de Direction Documents associés:  Référent Laïcité, mode emploi Référent ...

24. La Mission Référent Déontologue au service des agents

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sociés:  Référent Déontologue, mode emploi Référent déontologue- Modèle délibération Référent Déontologue- Ra ...

25. Régime indemnitaire

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-875 du 6 septembre 1991 définit pour chaque cadre d’emplois de la FPT un corps de référence de la FPE. Par ex ... emple, le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux correspond au corps des secrétaires administratifs ... xer: la nature des éléments indemnitaires, leurs conditions d'attribution (cadre d’emplois/grades bé ...

26. Le Référent Déontologue

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ontologue- M. Claude BEAUFILS Documents associés:  Référent Déontologue, mode emploi Référent Dé ...

27. La Mission Référent Alerte Ethique au service des agents

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Documents associés:  Référent Alerte Ethique, mode emploi Référent alerte éthique- Modèle délibération ...

28. Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)

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d’emplois tant que les arrêtés ministériels ne sont pas parus. Il est possible d’attendre, que l’ensemble ... ésente, au Comité Technique, chaque délibération instaurant le RIFSEEP pour un cadre d’emplois ou une filière, suite ...

29. Agir sur la qualité de vie au travail

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de travail Contact:  CDG31- Pôles Travail et Santé & Conseil, Emploi et Mobilité Documents as ...