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1. Contrôles déontologiques: saisine du référent déontologue par les autorités territoriales
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relatives à la prévention des conflits d’intérêts ou encore les règles en matière de cumul d’emplois ou d’ ... s de nomination dans un emploi public de certains candidats issus du secteur privé, l’autorité territoriale : do ...
2. Temps de travail et respect des 1 607 heures
Page éditoriale
Depuis les lois n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire ...
