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1. L'indemnité de fin de contrat dite "indemnité de précarité"
Ressource
ur les salariés du secteur privé. Thématique: Cadre d'emplois Rémunération Cibles: Agent pu ...
2. Le Référent Alerte Ethique
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Documents associés: Référent Alerte Ethique, mode emploi Référent Alerte Ethique- Formulaire de saisine ...
3. Contrôles déontologiques: saisine du référent déontologue par les autorités territoriales
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relatives à la prévention des conflits d’intérêts ou encore les règles en matière de cumul d’emplois ou d’ ... s de nomination dans un emploi public de certains candidats issus du secteur privé, l’autorité territoriale : do ...
4. Le Référent Laïcité
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BEAUFILS Documents associés: Référent Laïcité, mode emploi Référent Laïcité- Formulaire de saisine ...
5. La Mission Référent Laïcité au service des agents
Page rubrique
G31 Contact: CDG31- Secrétariat de Direction Documents associés: Référent Laïcité, mode emploi Référent ...
6. Promotion interne
Page éditoriale
La promotion interne est la procédure par laquelle un fonctionnaire accède au cadre d’emplois su ...
7. La Mission Référent Déontologue au service des agents
Page rubrique
sociés: Référent Déontologue, mode emploi Référent déontologue- Modèle délibération Référent Déontologue- Ra ...
8. Le Référent Déontologue
Page rubrique
ontologue- M. Claude BEAUFILS Documents associés: Référent Déontologue, mode emploi Référent Dé ...
9. La Mission Référent Alerte Ethique au service des agents
Page rubrique
Documents associés: Référent Alerte Ethique, mode emploi Référent alerte éthique- Modèle délibération ...
10. Temps de travail et respect des 1 607 heures
Page éditoriale
Depuis les lois n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire ...