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1. Cadre d’intervention de l’élu employeur

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comprenant des cadres d’emplois. Chaque filière est organisée en cadres d’emplois répartis par ni ... veaux hiérarchiques (A, B, C). A chaque cadre d’emplois correspond un statut particulier qui précise les fonctions qu ... i se rattachent aux emplois et métiers qui peuvent être exécutés (définitions, détail des tâ ...

2. Allocations chômage

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e l'article L.5424-1 du code du travail s'applique lorsque ces personnes sont privées de leur emploi: So ... it que la privation d'emploi soit involontaire ou assimilée à une privation involontaire; Soit qu ... e la privation d'emploi résulte d'une rupture conventionnelle; Soit que la privation d'emploi ...

3. Avancement de grade

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périeur de son cadre d’emplois. De fait, il se traduit par une augmentation de traitement et l’accès à un emploi ...

4. Déroulement de carrière et progression de carrière

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terne. Chaque cadre d’emplois comprend un ou plusieurs grades d’avancement. La progression de la carrière se fa ...

5. Promotion interne

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La promotion interne est la procédure par laquelle un fonctionnaire accède au cadre d’emplois su ...

6. Dossier individuel des agents publics

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blic sur emploi permanent indépendamment du dossier tenu par l’employeur territorial. Le dossier comporte ...

7. COVID 19: FAQ Statut et Protection sociale

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Cette FAQ est mise à jour au fur et à mesure des informations qui nous parviennent. Nous invitons les collectivités territoriales et établissements publics à consulter régulièrement le site internet, et à faire en parallèle une veille sur la matière. COVI ...