État. Elle constitue le titre II du statut général. Les emplois de la FPE se répartissent entre ... constitue le titre III du statut général. Les emplois de la FPT regroupent les agents des employeurs te ... nction publique hospitalière. Elle constitue le titre IV du statut général. Les emplois de la FPH regroupent ...

e l'article L.5424-1 du code du travail s'applique lorsque ces personnes sont privées de leur emploi: So ... it que la privation d'emploi soit involontaire ou assimilée à une privation involontaire; Soit qu ... e la privation d'emploi résulte d'une rupture conventionnelle; Soit que la privation d'emploi ...

l’exercice d’une responsabilité ou d’une technicité particulière attachée à certains emplois, et se tr ...

ou d’établissement public, afin d’occuper un nouvel emploi tout en conservant le même grade, le même échelon et la mê ...

La séance aura lieu dans les locaux de la Direction départementale de l’emploi, du tr ...

Elle aura lieu dans les locaux de la Direction départementale de l'emploi, du tr ...

Elle aura lieu dans les locaux de la Direction départementale de l'emploi, du tr ...

Elle aura lieu dans les locaux de la Direction départementale de l'emploi, du tr ...

Elle aura lieu dans les locaux de la Direction départementale de l'emploi, du tr ...

périeur de son cadre d’emplois. De fait, il se traduit par une augmentation de traitement et l’accès à un emploi ...