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21. Modèle de courrier: demande de l’agent à la CPAM pour suivre une action de reconversion professionnelle pendant un congé pour raison de santé

Ressource
intien dans l'emploi Cibles:  Collectivités Type de document:  Autre modèle de document (saisine, co ...

22. Vous êtes agent public

Page profil
Vous retrouverez dans cette rubrique une présentation des principales missions développées à l’attention des agents publics. Renseignements sur les concours et examens, conseil en mobilité professionnelle, information sur la retraite, déontologie, laïcité ...

23. Modèle de délibération pour le recrutement d'un vacataire

Ressource
éant un emploi n’est pas nécessaire car il s’agit d’un besoin ponctuel qui consiste en un acte ou un ... e série d’actes qui ne constituent donc pas un emploi permanent ou non permanent. Th ...

24. Cadre d’intervention de l’élu employeur

Page éditoriale
comprenant des cadres d’emplois. Chaque filière est organisée en cadres d’emplois répartis par ni ... veaux hiérarchiques (A, B, C). A chaque cadre d’emplois correspond un statut particulier qui précise les fonctions qu ... i se rattachent aux emplois et métiers qui peuvent être exécutés (définitions, détail des tâ ...

25. Recrutement d’un agent contractuel de droit public: article L 332-8.6°du CGFP

Ressource
ent contractuel de droit public établi en application de son article L 332-8.6°du CGFP: emplois ... ntractuel_de_droit_public_l_332-8.6deg_emplois_simposant_a_lat.pdf ...

26. Allocations chômage

Page éditoriale
e l'article L.5424-1 du code du travail s'applique lorsque ces personnes sont privées de leur emploi: So ... it que la privation d'emploi soit involontaire ou assimilée à une privation involontaire; Soit qu ... e la privation d'emploi résulte d'une rupture conventionnelle; Soit que la privation d'emploi ...

27. Délibération n°2016-16 relative à la rémunération des intervenants concours et examens professionnels organisés par le CDG31 – Harmonisation régionale

Ressource
et examens professionnels, intervenants à caractère temporaire sur des emplois non complets, comme in ...

28. Mutation externe

Ressource
ou d’établissement public, afin d’occuper un nouvel emploi tout en conservant le même grade, le même échelon et la mê ...

29. Limite d'âge d'activité (la)

Ressource
incipe, lorsque le fonctionnaire ou l’agent non titulaire atteint la limite d’âge d’activité applicable à l’emploi ...

30. Conseil Médical formation restreinte

Evénement
La séance aura lieu dans les locaux de la Direction départementale de l’emploi, du tr ...