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1. Déclaration et obligation d'emploi

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Tout employeur public dès qu’il emploie 20 agents (ETP) est soumis au respect d’une obligation d’emploi ... à l’égard des travailleurs handicapés. La loi fixe un taux minimal d’emploi égal à 6 % de l’effectif to ... rritoriaux et des hôpitaux publics ne respectant par l’obligation d’emploi de 6%. Les employeurs de la Fo ...

2. Maintien dans l'emploi

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physique de ces agents. Tout employeur public territorial a une obligation de maintien dans l’emploi ... et de reclassement professionnel, pour chaque agent touché par une inaptitude physique à occuper l’emploi sur le ... intien dans l’emploi des personnes concernées. Les services proposés La Commission maintien dans l'emploi ...

3. Handicap et maintien dans l’emploi

Page rubrique
tit une politique ambitieuse et volontariste en matière d’accès et de maintien dans l’emploi grâce à un ... (FIPHFP). Le CDG31 renouvelle son engagement en faveur de l’emploi des personnes en situation de ha ... ux d'emploi des personnes en situation de handicap est passé de 4,66 % en 2013 à 8,17 % en 20 ...

4. La Fonction Publique Territoriale

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d’emplois et catégorie. Ils sont décrits dans la publication « Le répertoire des métiers » du Centre ... National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT). Une organisation en filières, cadres d’emploi ... et catégories Les emplois de la FPT sont organisés et répartis en filières. Elles sont au nombre de 10 ...

5. Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH): Attention aux arnaques

Actualité
Collectivités Elus Maintien dans l'emploi Emploi Le 04/01/2024 Chaque année, des employeurs ... publics assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés sont démarchés par des in ... Agefiph, du FIPHFP ou de Cap emploi… Ces personnes tiendront des propos inexacts et vous risquez d'être ...

6. La fin de fonctions sur un emploi fonctionnel

Ressource
    Date d'édition:  Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court:  La fin des fonctions sur un emploi ... bles:  Collectivités Type de document:  Note d'information Fichier:  fin_de_fonctions_emploi_fonctionnel_livret_03 ...

7. Le tableau des emplois

Ressource
de façon synthétique le tableau des emplois. Thématique:  Déroulement de carrière Gestion des carrières ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Note d'information Fichier:  tableau_des_emplois.pdf ...

8. Agent titulaire: arrêté mettant fin au détachement avec réintégration dans l'emploi

Ressource
Définition des modalités de fin de fonctions et de réintégration dans l'emploi.         Da ... ec réintégration dans l'emploi ...

9. Agent contractuel: Emplois des communes nouvelles issues de fusion CDD/CDI

Ressource
cument:  Modèle de délibération Fichier:  9_-_maj_cgfp_-_deliberation_emplois_des_communes_nouvelles.docx ...

10. Agent titulaire: détachement sur emploi fonctionnel- modèle d'arrêté

Ressource
bles:  Collectivités Type de document:  Modèle d’arrêté Fichier:  arrete_-_detachement_sur_emploi_fonctionnel.doc ...