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21. Rémunération
Page rubrique
r un emploi de la Fonction Publique Territoriale. Ce traitement dépend étroitement de la situation ... à octroyer des points d’indices majorés supplémentaires au fonctionnaire pendant le temps où il occupe cet emploi ...
22. Régime indemnitaire
Page éditoriale
-875 du 6 septembre 1991 définit pour chaque cadre d’emplois de la FPT un corps de référence de la FPE. Par ex ... emple, le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux correspond au corps des secrétaires administratifs ... xer: la nature des éléments indemnitaires, leurs conditions d'attribution (cadre d’emplois/grades bé ...
23. Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)
Page éditoriale
d’emplois tant que les arrêtés ministériels ne sont pas parus. Il est possible d’attendre, que l’ensemble ... ésente, au Comité Technique, chaque délibération instaurant le RIFSEEP pour un cadre d’emplois ou une filière, suite ...
24. Le Conseil Médical Départemental en formation restreinte
Page éditoriale
nté; le reclassement dans un autre emploi. Par conséquent, dès lors qu'il y a reprise de l'agent av ...
25. Agir sur la qualité de vie au travail
Page rubrique
de travail Contact: CDG31- Pôles Travail et Santé & Conseil, Emploi et Mobilité Documents as ...