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31. Régime indemnitaire
Page éditoriale
-875 du 6 septembre 1991 définit pour chaque cadre d’emplois de la FPT un corps de référence de la FPE. Par ex ... emple, le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux correspond au corps des secrétaires administratifs ... xer: la nature des éléments indemnitaires, leurs conditions d'attribution (cadre d’emplois/grades bé ...
32. Conseil d'Administration
Page rubrique
MAIN, Maire-Adjoint de Goyrans Emploi 3 ème vice-président Olivier GUERRA, Maire de Gardouch Concours et ex ...
33. Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)
Page éditoriale
d’emplois tant que les arrêtés ministériels ne sont pas parus. Il est possible d’attendre, que l’ensemble ... ésente, au Comité Technique, chaque délibération instaurant le RIFSEEP pour un cadre d’emplois ou une filière, suite ...
34. Le Conseil Médical Départemental en formation restreinte
Page éditoriale
nté; le reclassement dans un autre emploi. Par conséquent, dès lors qu'il y a reprise de l'agent av ...
