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21. Modèle de délibération pour le recrutement d'un vacataire

Ressource
éant un emploi n’est pas nécessaire car il s’agit d’un besoin ponctuel qui consiste en un acte ou un ... e série d’actes qui ne constituent donc pas un emploi permanent ou non permanent. Th ...

22. Conseil Médical formation restreinte

Evénement
La séance aura lieu dans les locaux de la Direction départementale de l’emploi, du tr ...

23. Conseil Médical formation restreinte

Evénement
La séance aura lieu dans les locaux de la Direction départementale de l’emploi, du tr ...

24. Conseil Médical formation restreinte

Evénement
Elle aura lieu dans les locaux de la Direction départementale de l'emploi, du tr ...

25. Conseil Médical formation restreinte

Evénement
Elle aura lieu dans les locaux de la Direction départementale de l'emploi, du tr ...

26. Conseil Médical formation restreinte

Evénement
Elle aura lieu dans les locaux de la Direction départementale de l'emploi, du tr ...

27. Conseil Médical formation restreinte

Evénement
Elle aura lieu dans les locaux de la Direction départementale de l'emploi, du tr ...

28. Délibération n°2016-16 relative à la rémunération des intervenants concours et examens professionnels organisés par le CDG31 – Harmonisation régionale

Ressource
et examens professionnels, intervenants à caractère temporaire sur des emplois non complets, comme in ...

29. Limite d'âge d'activité (la)

Ressource
incipe, lorsque le fonctionnaire ou l’agent non titulaire atteint la limite d’âge d’activité applicable à l’emploi ...

30. Délibération n°2016-02 relative aux besoins liés à l'accroissement temporaire d'activité

Ressource
ra limitée à l’indice terminal du grade de référence adapté à chacun des emplois concernés. Th ...