Tout employeur public dès qu’il emploie 20 agents (ETP) est soumis au respect d’une obligation d’emploi ... à l’égard des travailleurs handicapés. La loi fixe un taux minimal d’emploi égal à 6 % de l’effectif to ... rritoriaux et des hôpitaux publics ne respectant par l’obligation d’emploi de 6%. Les employeurs de la Fo ...

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de de la défense (emplois réservés). Thématique:  Position statutaire Recrutement Cibles:  Collectivités Type de do ... cument:  Modèle d’arrêté Fichier:  arrete_emplois_reserves_militaire_radie_article_l4139-3.doc ...

pe de document:  Modèle de délibération Fichier:  11_-_maj_cgfp_-_deliberation_emplois_qui_simposent_a_at.docx ...

pe de document:  Modèle de contrat Fichier:  modele_-_contrat_vacance_temporaire_dun_emploi.docx ...

pe de document:  Modèle de délibération Fichier:  modele_-_contrat_emplois_inferieurs_a_17h30_cdd.docx ...

pe de document:  Modèle de contrat Fichier:  modele_-_contrat_emplois_inferieurs_a_17h30_cdd.docx ...

pe de document:  Modèle de contrat Fichier:  modele_-_contrat_emplois_qui_simposent_a_lat_cdi.docx ...