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21. Contrôles déontologiques: saisine du référent déontologue par les autorités territoriales
Page éditoriale
relatives à la prévention des conflits d’intérêts ou encore les règles en matière de cumul d’emplois ou d’ ... s de nomination dans un emploi public de certains candidats issus du secteur privé, l’autorité territoriale : do ...
22. Régime indemnitaire
Page éditoriale
-875 du 6 septembre 1991 définit pour chaque cadre d’emplois de la FPT un corps de référence de la FPE. Par ex ... emple, le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux correspond au corps des secrétaires administratifs ... xer: la nature des éléments indemnitaires, leurs conditions d'attribution (cadre d’emplois/grades bé ...
23. Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)
Page éditoriale
d’emplois tant que les arrêtés ministériels ne sont pas parus. Il est possible d’attendre, que l’ensemble ... ésente, au Comité Technique, chaque délibération instaurant le RIFSEEP pour un cadre d’emplois ou une filière, suite ...
24. IFSE (groupe de fonctions): qu’est-ce qu’un groupe de fonctions?
FAQ
des missions propres à chaque cadre d’emplois. Il est toutefois limité pour favoriser la lisibilité du di ...
25. CDG31- Service Prévention de la désinsertion professionnelle
Contact
titude: 43.537739000000 Longitude: 1.519206200000 Téléphone: 05 81 91 93 00 Courriel: maintien.emploi@cdg31 ... ntact: Services CDG31 Thématique: Prévention des risques professionnels Maintien dans l'emploi ...
26. Handi-Pacte Occitanie
Contact
Midi-Pyrénées Afficher dans l'annuaire: Type de contact: Partenaires CDG31 Thématique: Maintien dans l'emploi ...
28. MobilitéS
Contact
pe de contact: Services CDG31 Thématique: Maintien dans l'emploi Prévention des risques ...
29. Handitorial année 2016: étude régionale
Ressource
Date d'édition: Lundi, 10 décembre, 2018 Descriptif court: L'emploi des personnes ... ématique: Maintien dans l'emploi Observatoire Cibles: Collectivités Elus Type de document: No ...
30. Coronavirus Covid-19- Fiche n°3: les signes
Ressource
ronavirus Covid-19 Thématique: Maintien dans l'emploi Prévention des risques professionnels Cibles: Ag ...
