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11. Régime indemnitaire

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de l’Etat. Le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 définit pour chaque cadre d’emplois de la FPT un corps ... de référence de la FPE. Par exemple, le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux correspond au corps ... fixer: la nature des éléments indemnitaires, leurs conditions d'attribution (cadre d’emplois ...

12. Le Référent Alerte Ethique

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Ethique, mode emploi Référent Alerte Ethique- Formulaire de saisine Remonter en haut de page:  ...

13. Le Référent Laïcité

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Documents associés:  Référent Laïcité, mode emploi Référent Laïcité- Formulaire de saisine Remonter en haut ...

14. La Mission Référent Laïcité au service des agents

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de Direction Documents associés:  Référent Laïcité, mode emploi Référent Laïcité- Modèle délibération Remonter ...

15. La Mission Référent Déontologue au service des agents

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de Direction Documents associés:  Référent Déontologue, mode emploi Référent déontologue- Modèle délibération ...

16. Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)

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d’emplois tant que les arrêtés ministériels ne sont pas parus. Il est possible d’attendre, que l’ensemble ... au Comité Technique, chaque délibération instaurant le RIFSEEP pour un cadre d’emplois ou une filière, suite ...

17. Le Référent Déontologue

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Claude BEAUFILS Documents associés:  Référent Déontologue, mode emploi Référent Déontologue- Formulaire ...

18. La Mission Référent Alerte Ethique au service des agents

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de Direction Documents associés:  Référent Alerte Ethique, mode emploi Référent alerte éthique- Modèle ...