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1. Déclaration et obligation d'emploi
Page éditoriale
Tout employeur public dès qu’il emploie 20 agents (ETP) est soumis au respect d’une obligation d’emploi ... à l’égard des travailleurs handicapés. La loi fixe un taux minimal d’emploi égal à 6 % de l’effectif to ... rritoriaux et des hôpitaux publics ne respectant par l’obligation d’emploi de 6%. Les employeurs de la Fo ...
2. Maintien dans l'emploi
Page éditoriale
physique de ces agents. Tout employeur public territorial a une obligation de maintien dans l’emploi ... et de reclassement professionnel, pour chaque agent touché par une inaptitude physique à occuper l’emploi sur le ... intien dans l’emploi des personnes concernées. Les services proposés La Commission maintien dans l'emploi ...
3. Handicap et maintien dans l’emploi
Page rubrique
tit une politique ambitieuse et volontariste en matière d’accès et de maintien dans l’emploi grâce à un ... (FIPHFP). Le CDG31 renouvelle son engagement en faveur de l’emploi des personnes en situation de ha ... ux d'emploi des personnes en situation de handicap est passé de 4,66 % en 2013 à 8,17 % en 20 ...
4. Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH): Attention aux arnaques
Actualité
Collectivités Elus Maintien dans l'emploi Emploi Le 04/01/2024 Chaque année, des employeurs ... publics assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés sont démarchés par des in ... Agefiph, du FIPHFP ou de Cap emploi… Ces personnes tiendront des propos inexacts et vous risquez d'être ...
5. Agent contractuel: Emploi communes de moins de 2000 habitants lié à une décision extérieure CCD/CDI
Ressource
pe de document: Modèle de délibération Fichier: 11_-_maj_cgfp_-_deliberation_emplois_qui_simposent_a_at.docx ...
6. Agent contractuel: Vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire
Ressource
pe de document: Modèle de contrat Fichier: modele_-_contrat_vacance_temporaire_dun_emploi.docx ...
7. Agent contractuel: Emplois inférieurs à 50%
Ressource
pe de document: Modèle de délibération Fichier: modele_-_contrat_emplois_inferieurs_a_17h30_cdd.docx ...
8. Agent contractuel: Emploi temps non complet inférieur à 50%- CDD
Ressource
pe de document: Modèle de contrat Fichier: modele_-_contrat_emplois_inferieurs_a_17h30_cdd.docx ...
9. Agent contractuel: Emploi communes de moins de 2000 habitants lié à une décision extérieur- CDI
Ressource
pe de document: Modèle de contrat Fichier: modele_-_contrat_emplois_qui_simposent_a_lat_cdi.docx ...
10. Agent contractuel: Emploi communes de moins de 2 000 habitants lié à une décision extérieur- CDD
Ressource
pe de document: Modèle de contrat Fichier: modele_-_contrat_emplois_qui_simposent_a_lat_cdd.docx ...