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11. Temps de travail et respect des 1 607 heures
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Depuis les lois n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire ...
12. COVID 19: FAQ Statut et Protection sociale
Page éditoriale
Cette FAQ est mise à jour au fur et à mesure des informations qui nous parviennent. Nous invitons les collectivités territoriales et établissements publics à consulter régulièrement le site internet, et à faire en parallèle une veille sur la matière. COVI ...
13. Limite d'âge d'activité (la)
Ressource
incipe, lorsque le fonctionnaire ou l’agent non titulaire atteint la limite d’âge d’activité applicable à l’emploi ...
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