tagiaires, titulaires et contractuels sur emploi permanent) tout au long de la carrière. Il prépare tous les dossiers de ...

blic sur emploi permanent indépendamment du dossier tenu par l’employeur territorial. Le dossier comporte ...

périeur de son cadre d’emplois. De fait, il se traduit par une augmentation de traitement et l’accès à un emploi ...

-875 du 6 septembre 1991 définit pour chaque cadre d’emplois de la FPT un corps de référence de la FPE. Par ex ... emple, le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux correspond au corps des secrétaires administratifs ... xer: la nature des éléments indemnitaires, leurs conditions d'attribution (cadre d’emplois/grades bé ...

r un emploi de la Fonction Publique Territoriale. Ce traitement dépend étroitement de la situation ... à octroyer des points d’indices majorés supplémentaires au fonctionnaire pendant le temps où il occupe cet emploi ...

comprenant des cadres d’emplois. Chaque filière est organisée en cadres d’emplois répartis par ni ... veaux hiérarchiques (A, B, C). A chaque cadre d’emplois correspond un statut particulier qui précise les fonctions qu ... i se rattachent aux emplois et métiers qui peuvent être exécutés (définitions, détail des tâ ...

terne. Chaque cadre d’emplois comprend un ou plusieurs grades d’avancement. La progression de la carrière se fa ...

La promotion interne est la procédure par laquelle un fonctionnaire accède au cadre d’emplois su ...

l’exercice d’une responsabilité ou d’une technicité particulière attachée à certains emplois, et se tr ...

des missions propres à chaque cadre d’emplois. Il est toutefois limité pour favoriser la lisibilité du di ...