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51. Délibération n°2016-16 relative à la rémunération des intervenants concours et examens professionnels organisés par le CDG31 – Harmonisation régionale

Ressource
et examens professionnels, intervenants à caractère temporaire sur des emplois non complets, comme in ...

52. Délibération n°2016-03 relative aux besoins liés à l'accroissement saisonnier d'activité

Ressource
à l’indice terminal du grade de référence adapté à chacun des emplois concernés. Thématique:  Institutions ...

53. Délibération n°2016-02 relative aux besoins liés à l'accroissement temporaire d'activité

Ressource
ra limitée à l’indice terminal du grade de référence adapté à chacun des emplois concernés. Th ...

54. Modèle de délibération pour le recrutement d'un vacataire

Ressource
éant un emploi n’est pas nécessaire car il s’agit d’un besoin ponctuel qui consiste en un acte ou un ... e série d’actes qui ne constituent donc pas un emploi permanent ou non permanent. Th ...

55. Je dois renouveler le détachement sur l’emploi fonctionnel, comment dois-je faire?

FAQ
ématique:  Emploi Cibles:  Collectivités ...

56. Je souhaite nommer un agent sur un emploi fonctionnel, comment faut-il procéder?

FAQ
Prendre une délibération créant le grade le cas échéant et l'emploi fonctionnel Solliciter ... la déclaration sur l’emploi fonctionnel uniquement en rappelant le N° de la DVE sur le grade. Compléter les ru ... briques : fonctions (Détachement sur l’emploi fonctionnel de (emploi) d’une (collectivité) de (strate de po ...

57. Faut-il faire une DVE dans le cadre d’une réintégration d’un agent en disponibilité?

FAQ
r des emplois vacants dans la collectivité. Thématique:  Emploi Cibles:  Collectivités ...

58. Dans le cas de la modification de la durée hebdomadaire, une déclaration est-elle nécessaire?

FAQ
du Comité Technique. Thématique:  Emploi Cibles:  Collectivités ...

59. Est-il nécessaire d'effectuer une DVE / DCE dans le cas d'un avancement de grade

FAQ
Il n’est plus nécessaire d’effectuer une déclaration de vacance ou de création d’emploi dans le ca ... s d'un avancement de grade (cf. article 41 de la loi n° 84-53 modifiée).   Thématique:  Emploi Ci ...

60. Une DVE est-elle nécessaire pour le recrutement d’un contrat d’apprentissage?

FAQ
Non, cependant une délibération est conseillée pour budgétiser le poste.    Thématique:  Emploi Ci ...