d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau et compter au moins un an d'ancienneté dans le 3e ... de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même ni ... veau. Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis pa ...

d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau et compter au moins un an d'ancienneté dans le 3e ... de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même ni ... veau. Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis pa ...

de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau; 2° Pa ... ade et d'au moins cinq années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi ... d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois ...

années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même ni ... helon du deuxième grade et d'au moins cinq années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ... ou emploi de catégorie B ou de même niveau. Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l& ...

effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau; 2° Par la vo ... ade et d'au moins cinq années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi ... d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois ...

dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau; 2° Par la voie du ch ... nq années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même ni ... veau. Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis pa ...

établissement autre que celle ou celui qui a procédé à leur recrutement dans le cadre d'emplois ... 86 à l'exception des détachements prévus aux 10°, 11°, 12°, 15°, 16°, 20° et 21° de ce même article:- soit un emploi ... correspondant au grade d'administrateur;- soit un emploi créé en application de l' article 6- ...

#039;une durée de trois ans de services effectifs dans un cadre d'emplois, corps ou emploi de catégorie ... abli, d'au moins sept ans de services effectifs dans un cadre d'emplois, corps ou emploi ... ximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 mo ...

effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau; 2° Par la vo ... ade et d'au moins cinq années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi ... d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois ...

dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau; 2° Par la voie du ch ... nq années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même ni ... veau. Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis pa ...