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11. COVID 19: FAQ Statut et Protection sociale

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Cette FAQ est mise à jour au fur et à mesure des informations qui nous parviennent. Nous invitons les collectivités territoriales et établissements publics à consulter régulièrement le site internet, et à faire en parallèle une veille sur la matière. COVI ...

12. La fin de fonctions sur un emploi fonctionnel

Ressource
    Date d'édition:  Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court:  La fin des fonctions sur un emploi ... bles:  Collectivités Type de document:  Note d'information Fichier:  fin_de_fonctions_emploi_fonctionnel_livret_03 ...

13. Le tableau des emplois

Ressource
de façon synthétique le tableau des emplois. Thématique:  Déroulement de carrière Gestion des carrières ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Note d'information Fichier:  tableau_des_emplois.pdf ...

14. Agent titulaire: arrêté mettant fin au détachement avec réintégration dans l'emploi

Ressource
Définition des modalités de fin de fonctions et de réintégration dans l'emploi.         Da ... ec réintégration dans l'emploi ...

15. Agent titulaire: détachement sur emploi fonctionnel- modèle d'arrêté

Ressource
bles:  Collectivités Type de document:  Modèle d’arrêté Fichier:  arrete_-_detachement_sur_emploi_fonctionnel.doc ...

16. CDG31- Service Protection sociale

Contact
intien dans l'emploi ...

17. Modèle d'ordre de mission dans le cadre d’actions de reconversion professionnelle par un agent en congé pour raison de santé

Ressource
médicale Maintien dans l'emploi Cibles:  Collectivités Type de document:  Autre modèle de document (s ...

18. Modèle de courrier: demande de l’agent à la CPAM pour suivre une action de reconversion professionnelle pendant un congé pour raison de santé

Ressource
intien dans l'emploi Cibles:  Collectivités Type de document:  Autre modèle de document (saisine, co ...

19. Conseil Médical formation restreinte

Evénement
Elle aura lieu dans les locaux de la Direction départementale de l'emploi, du tr ...

20. Conseil Médical formation restreinte

Evénement
La séance aura lieu dans les locaux de la Direction départementale de l’emploi, du tr ...