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11. Modèle de délibération pour le recrutement d'un vacataire

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éant un emploi n’est pas nécessaire car il s’agit d’un besoin ponctuel qui consiste en un acte ou un ... e série d’actes qui ne constituent donc pas un emploi permanent ou non permanent. Th ...

12. Délibération n°2016-16 relative à la rémunération des intervenants concours et examens professionnels organisés par le CDG31 – Harmonisation régionale

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et examens professionnels, intervenants à caractère temporaire sur des emplois non complets, comme in ...

13. Délibération n°2016-02 relative aux besoins liés à l'accroissement temporaire d'activité

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ra limitée à l’indice terminal du grade de référence adapté à chacun des emplois concernés. Th ...

14. Délibération n°2016-03 relative aux besoins liés à l'accroissement saisonnier d'activité

Ressource
à l’indice terminal du grade de référence adapté à chacun des emplois concernés. Thématique:  Institutions ...