comprenant des cadres d’emplois. Chaque filière est organisée en cadres d’emplois répartis par ni ... veaux hiérarchiques (A, B, C). A chaque cadre d’emplois correspond un statut particulier qui précise les fonctions qu ... i se rattachent aux emplois et métiers qui peuvent être exécutés (définitions, détail des tâ ...

e l'article L.5424-1 du code du travail s'applique lorsque ces personnes sont privées de leur emploi: So ... it que la privation d'emploi soit involontaire ou assimilée à une privation involontaire; Soit qu ... e la privation d'emploi résulte d'une rupture conventionnelle; Soit que la privation d'emploi ...

périeur de son cadre d’emplois. De fait, il se traduit par une augmentation de traitement et l’accès à un emploi ...

            Date d'édition:  Mardi, 26 juin, 2018 Descriptif court:  Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 26 juin 2018. Thématique:  Actualité du CDG31 Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  ...

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terne. Chaque cadre d’emplois comprend un ou plusieurs grades d’avancement. La progression de la carrière se fa ...

La promotion interne est la procédure par laquelle un fonctionnaire accède au cadre d’emplois su ...

blic sur emploi permanent indépendamment du dossier tenu par l’employeur territorial. Le dossier comporte ...

Cette FAQ est mise à jour au fur et à mesure des informations qui nous parviennent. Nous invitons les collectivités territoriales et établissements publics à consulter régulièrement le site internet, et à faire en parallèle une veille sur la matière. COVI ...

de façon synthétique le tableau des emplois. Thématique:  Déroulement de carrière Gestion des carrières ... Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Note d'information Fichier:  tableau_des_emplois.pdf ...