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31. Dans le cas de la modification de la durée hebdomadaire, une déclaration est-elle nécessaire?
FAQ
du Comité Technique. Thématique: Emploi Cibles: Collectivités ...
32. Est-il nécessaire d'effectuer une DVE / DCE dans le cas d'un avancement de grade
FAQ
Il n’est plus nécessaire d’effectuer une déclaration de vacance ou de création d’emploi dans le ca ... s d'un avancement de grade (cf. article 41 de la loi n° 84-53 modifiée). Thématique: Emploi Ci ...
33. Une DVE est-elle nécessaire pour le recrutement d’un contrat d’apprentissage?
FAQ
Non, cependant une délibération est conseillée pour budgétiser le poste. Thématique: Emploi Ci ...
34. Une DVE est-elle nécessaire pour le recrutement d’un contrat aidé?
FAQ
Non, cependant une délibération est conseillée pour budgétiser le poste. Thématique: Emploi Ci ...
35. Quels sont le cas de recrutement d'agents contractuels de droit public?
FAQ
bleau. Pour le voir, cliquer ici. Thématique: Emploi Cibles: Collectivités ...
36. Quels sont les cas de déclaration de création ou de vacance d'emploi?
FAQ
Les cas de déclaration de création ou de vacance d'emploi sont récapitulés dans un ta ... bleau. Pour le voir, cliquer ici. Thématique: Emploi Cibles: Collectivités ...
37. J’ai fait une erreur lors de la saisie d’une DVE / DCE, que dois-je faire?
FAQ
Sur l’extranet emploi, tant que votre DVE ou DCE se trouve à l’état de "saisie", vous po ... Administration et promotion de l'emploi territorial par écrit (mèl, courrier). Ce dernier procèdera alors ... à sa rectification. Thématique: Emploi Cibles: Collectivités ...
38. Je dois renouveler un contrat, une nouvelle délibération et une nouvelle déclaration de poste sont-elles nécessaires?
FAQ
ématique: Emploi Cibles: Collectivités ...
39. Je recrute mais je ne sais pas si le jury va trouver un candidat par voie statutaire. Dois-je prévoir plusieurs déclarations?
FAQ
Non, une seule DVE/DCE doit être faite pour pourvoir l’emploi par voie statutaire. Il ... est donc inutile d’en effectuer une autre visant un emploi de contractuel. Cependant, la délibération doit préciser ... que l’emploi peut être éventuellement pourvu par un contractuel. Thématique: Emploi Ci ...
40. Dans le cas du départ d’un de nos agents, puis-je faire une déclaration avant le départ de l’agent?
FAQ
uvel agent recruté. Thématique: Emploi Cibles: Collectivités ...
