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61. Une DVE est-elle nécessaire pour le recrutement d’un contrat aidé?
FAQ
Non, cependant une délibération est conseillée pour budgétiser le poste. Thématique: Emploi Ci ...
62. Une DVE est-elle nécessaire pour le recrutement d’un contrat d’apprentissage?
FAQ
Non, cependant une délibération est conseillée pour budgétiser le poste. Thématique: Emploi Ci ...
63. Dans le cas du départ d’un de nos agents, puis-je faire une déclaration avant le départ de l’agent?
FAQ
uvel agent recruté. Thématique: Emploi Cibles: Collectivités ...
64. Quels sont le cas de recrutement d'agents contractuels de droit public?
FAQ
bleau. Pour le voir, cliquer ici. Thématique: Emploi Cibles: Collectivités ...
65. Quelle est la durée de validité de la DVE / DCE?
FAQ
de création ou de vacance d'emploi est valable sans limite (jusqu’à la nomination d’un agent). Th ... ématique: Emploi Cibles: Collectivités ...
66. Est-il nécessaire d'effectuer une DVE / DCE dans le cas d'un avancement de grade
FAQ
Il n’est plus nécessaire d’effectuer une déclaration de vacance ou de création d’emploi dans le ca ... s d'un avancement de grade (cf. article 41 de la loi n° 84-53 modifiée). Thématique: Emploi Ci ...
67. J’ai fait une erreur lors de la saisie d’une DVE / DCE, que dois-je faire?
FAQ
Sur l’extranet emploi, tant que votre DVE ou DCE se trouve à l’état de "saisie", vous po ... Administration et promotion de l'emploi territorial par écrit (mèl, courrier). Ce dernier procèdera alors ... à sa rectification. Thématique: Emploi Cibles: Collectivités ...
68. Je dois renouveler un contrat, une nouvelle délibération et une nouvelle déclaration de poste sont-elles nécessaires?
FAQ
ématique: Emploi Cibles: Collectivités ...
69. Dans le cas de la modification de la durée hebdomadaire, une déclaration est-elle nécessaire?
FAQ
du Comité Technique. Thématique: Emploi Cibles: Collectivités ...
70. Quel est le délai raisonnable à respecter entre la date de DVE / DCE et la date de nomination de l’agent?
FAQ
de postuler à l’emploi. En Haute-Garonne, le Contrôle de Légalité a jugé raisonnable qu’un délai mi ... rritoriaux, Ingénieurs en Chef territoriaux, Conservateur territoriaux du patrimoine. Thématique: Emploi Ci ...
