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1. Annulation des créations et vacances d’emplois
Ressource réglementaire
Date d'édition: Vendredi, 22 mars, 2024 Descriptif court: ARRÊTÉ D'ANNULATION N° 24-CC Fichier: ar24cc_086-tampon.pdf Type de document: Documents règlementaires Thématique: DVE/DCE ...
2. Publicité des créations et vacances d'emplois
Ressource réglementaire
Date d'édition: Vendredi, 22 mars, 2024 Descriptif court: ARRÊTÉ N° 24-CB Fichier: ar24cb_086-tampon.pdf Type de document: Documents règlementaires Thématique: DVE/DCE ...
3. Publicité des créations et vacances d'emplois
Ressource réglementaire
Date d'édition: Vendredi, 22 mars, 2024 Descriptif court: ARRÊTÉ N° 24-BH Fichier: ar24bh_086-tampon.pdf Type de document: Documents règlementaires Thématique: DVE/DCE ...
4. IFSE (groupe de fonctions): qu’est-ce qu’un groupe de fonctions?
FAQ
des missions propres à chaque cadre d’emplois. Il est toutefois limité pour favoriser la lisibilité du di ...
5. Quel est le délai raisonnable à respecter entre la date de DVE / DCE et la date de nomination de l’agent?
FAQ
de postuler à l’emploi. En Haute-Garonne, le Contrôle de Légalité a jugé raisonnable qu’un délai mi ... rritoriaux, Ingénieurs en Chef territoriaux, Conservateur territoriaux du patrimoine. Thématique: Emploi Ci ...
6. Je dois renouveler le détachement sur l’emploi fonctionnel, comment dois-je faire?
FAQ
ématique: Emploi Cibles: Collectivités ...
7. Je souhaite nommer un agent sur un emploi fonctionnel, comment faut-il procéder?
FAQ
Prendre une délibération créant le grade le cas échéant et l'emploi fonctionnel Solliciter ... la déclaration sur l’emploi fonctionnel uniquement en rappelant le N° de la DVE sur le grade. Compléter les ru ... briques : fonctions (Détachement sur l’emploi fonctionnel de (emploi) d’une (collectivité) de (strate de po ...
8. Faut-il faire une DVE dans le cadre d’une réintégration d’un agent en disponibilité?
FAQ
r des emplois vacants dans la collectivité. Thématique: Emploi Cibles: Collectivités ...
9. Dans le cas de la modification de la durée hebdomadaire, une déclaration est-elle nécessaire?
FAQ
du Comité Technique. Thématique: Emploi Cibles: Collectivités ...
10. Est-il nécessaire d'effectuer une DVE / DCE dans le cas d'un avancement de grade
FAQ
Il n’est plus nécessaire d’effectuer une déclaration de vacance ou de création d’emploi dans le ca ... s d'un avancement de grade (cf. article 41 de la loi n° 84-53 modifiée). Thématique: Emploi Ci ...
