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1. Délibération n°2024-14 Créations de postes – emplois permanents

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    Date d'édition:  Jeudi, 28 mars, 2024 Descriptif court:  Délibération adoptée par le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 28 mars 2024. Thématique:  Institutions de la FPT Actualité du CDG31 Cibles:  Collectivités Elus Type de d ...

2. Délibération n°2024-13 Création d’emplois non permanents: accroissements saisonniers et temporaires d’activités

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    Date d'édition:  Jeudi, 28 mars, 2024 Descriptif court:  Délibération adoptée par le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 28 mars 2024. Thématique:  Institutions de la FPT Actualité du CDG31 Cibles:  Collectivités Elus Type de d ...

3. Délibération n°2023-35 Renouvellement de la convention de partenariat entre le FIPHFP et le CDG31 en faveur de l’insertion et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap

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    Date d'édition:  Mercredi, 12 juillet, 2023 Descriptif court:  Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 12 juillet 2023. Thématique:  Institutions de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  ...

4. Délibération n°2023-11 Création d’emplois non permanents:- accroissements saisonniers et temporaires d’activités- contrat de projet

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    Date d'édition:  Mercredi, 29 mars, 2023 Descriptif court:  Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 29 mars 2023. Thématique:  Institutions de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  A ...

5. Délibération n°2023-10 Créations de postes – emplois permanents

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    Date d'édition:  Mercredi, 29 mars, 2023 Descriptif court:  Délibération adoptée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 29 mars 2023. Thématique:  Institutions de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  A ...

6. Temps de travail et respect des 1 607 heures

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Depuis les lois n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire ...

7. COVID 19: FAQ Statut et Protection sociale

Page éditoriale
Cette FAQ est mise à jour au fur et à mesure des informations qui nous parviennent. Nous invitons les collectivités territoriales et établissements publics à consulter régulièrement le site internet, et à faire en parallèle une veille sur la matière. COVI ...

8. Délibération n° 2019-25: Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel applicable aux agents relevant du cadre d'emplois des médecins territoriaux

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    Date d'édition:  Mardi, 26 mars, 2019 Descriptif court:  Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 mars 2019. Thématique:  Actualité du CDG31 Institutions de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type de d ...

9. Délibération n°2016-19: Création d'un emploi de collaborateur de cabinet

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    Date d'édition:  Mardi, 5 juillet, 2016 Descriptif court:  Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 5 juillet 2016 Thématique:  Institutions de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  ...

10. Délibération n°2016-16 relative à la rémunération des intervenants concours et examens professionnels organisés par le CDG31 – Harmonisation régionale

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et examens professionnels, intervenants à caractère temporaire sur des emplois non complets, comme in ...