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1. Quel est le délai raisonnable à respecter entre la date de DVE / DCE et la date de nomination de l’agent?
FAQ
de postuler à l’emploi. En Haute-Garonne, le Contrôle de Légalité a jugé raisonnable qu’un délai mi ... rritoriaux, Ingénieurs en Chef territoriaux, Conservateur territoriaux du patrimoine. Thématique: Emploi Ci ...
2. Je dois renouveler le détachement sur l’emploi fonctionnel, comment dois-je faire?
FAQ
ématique: Emploi Cibles: Collectivités ...
3. Je souhaite nommer un agent sur un emploi fonctionnel, comment faut-il procéder?
FAQ
Prendre une délibération créant le grade le cas échéant et l'emploi fonctionnel Solliciter ... la déclaration sur l’emploi fonctionnel uniquement en rappelant le N° de la DVE sur le grade. Compléter les ru ... briques : fonctions (Détachement sur l’emploi fonctionnel de (emploi) d’une (collectivité) de (strate de po ...
4. Faut-il faire une DVE dans le cadre d’une réintégration d’un agent en disponibilité?
FAQ
r des emplois vacants dans la collectivité. Thématique: Emploi Cibles: Collectivités ...
5. Dans le cas de la modification de la durée hebdomadaire, une déclaration est-elle nécessaire?
FAQ
du Comité Technique. Thématique: Emploi Cibles: Collectivités ...
6. Est-il nécessaire d'effectuer une DVE / DCE dans le cas d'un avancement de grade
FAQ
Il n’est plus nécessaire d’effectuer une déclaration de vacance ou de création d’emploi dans le ca ... s d'un avancement de grade (cf. article 41 de la loi n° 84-53 modifiée). Thématique: Emploi Ci ...
7. Une DVE est-elle nécessaire pour le recrutement d’un contrat d’apprentissage?
FAQ
Non, cependant une délibération est conseillée pour budgétiser le poste. Thématique: Emploi Ci ...
8. Une DVE est-elle nécessaire pour le recrutement d’un contrat aidé?
FAQ
Non, cependant une délibération est conseillée pour budgétiser le poste. Thématique: Emploi Ci ...
9. Quels sont le cas de recrutement d'agents contractuels de droit public?
FAQ
bleau. Pour le voir, cliquer ici. Thématique: Emploi Cibles: Collectivités ...
10. Quels sont les cas de déclaration de création ou de vacance d'emploi?
FAQ
Les cas de déclaration de création ou de vacance d'emploi sont récapitulés dans un ta ... bleau. Pour le voir, cliquer ici. Thématique: Emploi Cibles: Collectivités ...
